Déclaration de protection
des données application

Version Janvier 2024

Préambule

Pour la société GEMÜ Gebr. Müller Apparatebau GmbH & Co. KG, la protection des données est une priorité absolue. Le traitement avec soin de vos informations personnelles est important pour nous. C'est pourquoi nous traitons vos données en toute confidentialité en respectant strictement les dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Nous vous expliquons ci-après les données que nous utilisons lors de l'utilisation de notre application, à quel moment et dans quelle finalité. Nous souhaitons que vous puissiez comprendre le principe de fonctionnement de notre application et avec quels moyens nous assurons la protection de vos données personnelles qui nous tient à cœur. Ensuite, nous utilisons vos données à caractère personnel exclusivement lorsque nous disposons de votre consentement ou d'une autorisation légale.

Dans notre application, nous traitons les données dont nous avons besoin pour faire fonctionner le logiciel. En outre, nous collectons en option des données pour le diagnostic de notre logiciel. Nous utilisons aussi vos données si vous entrez en communication avec nous afin de prendre contact.

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter, par exemple par e-mail à datenschutz(at)gemue.de ou par téléphone au +49 7940 123-0.

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et d'autres dispositions en matière de protection des données est :

GEMÜ Gebr. Müller Apparatebau GmbH & Co. KG (abrégé : GEMÜ)
Fritz-Müller-Straße 6-8
74653 Ingelfingen-Criesbach
Allemagne

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable est : datenschutz(at)gemue.de.

III. Application GEMÜ

A. Utilisation de nos applications

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées lors de l'utilisation de notre application :

• Adresse IP,

• Date et heure de l'accès à nos serveurs

Dans la mesure où vous scannez des produits (QR-Code ou étiquette RFID) avec notre application, vous consultez les données sur les produits, vous vous connectez via Bluetooth à un produit GEMÜ ou vous utilisez d'autres fonctions, l'application se connecte à notre Back-End ou à nos serveurs et télécharge les données correspondantes. À ce moment, des fichiers log contenant les informations ci-dessous sont créées sur nos serveurs.

L'article 6 par. 1 alinéa 1, b) du RGPD, donc l'initiation ou l'exécution de relations contractuelles (ici notre contrat d'utilisation), constitue la base juridique.

B. Installation des applications

L’installation de l'application GEMÜ se fait dans l'AppStore ou Google Play Store en fonction de leurs conditions.

Dans l'AppStore, le chargement de l'application se fait par l'Apple-ID créée par chaque utilisateur. Pour cela, chaque utilisateur doit déjà accepter les conditions de Apple. Vous trouverez des détails sur la « directive sur la protection des données Apple » sous https://www.apple.com/de/privacy/.

Google Play met par contre ses remarques et déclaration de protection des données sous https://www.google.de/policies/privacy/.

C. Optimisation de l'application

L'application GEMÜ collecte et transmet en option les données pour garantir la qualité de l'application et optimiser l'expérience utilisateur. Dans ce cas, les données relatives à l'appareil et à l'utilisation (Stack Traces en cas de problèmes avec l'application) sont collectées et transmises à un serveur d'un de nos prestataires informatiques. En général, ces serveurs se trouvent dans un centre informatique certifié ISO 27001 en Allemagne.

Le traitement des données destiné à l'optimisation de l'application n'est activé que dans le cadre de l'installation dans la mesure où vous nous donnez votre accord. Nous traitons alors les données suivantes :

• Version du logiciel de l'application GEMÜ (y compris numéro de construction)

• Titre et description du fichier log

• Type du fichier log (info, erreur, exception)

• Heure du log

• Version du système d'exploitation

• Nom de l'appareil/modèle (fabricant + nom marketing + nom technique)

• Résolution de l'écran

• Orientation de l'écran (portrait / paysage) au moment de l'erreur

• Langue de l'appareil au moment du log

• Consommation RAM au moment du log

• Consommation ROM au moment du log

• Consommation Heap Memory (mémoire RAM disponible en exclusivité pour l'application) au moment de l'erreur

En présence de votre consentement, l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, a) du RGPD constitue la base juridique de la lecture et la transmission de votre comportement d'utilisation. Ce consentement peut être révoqué à tout moment pour l'avenir. Si vous ne souhaitez pas contribuer à améliorer l'application, vous pouvez à tout moment désactiver les services dans les paramètres de l'application. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué jusque là sur la base de votre consentement.

D. Durée de stockage

Les données de l'optimisation de l'application sont stockées 90 jours puis effacées automatiquement.

IV. Prise de contact

A. Description et portée du traitement des données

Une prise de contact est possible par le biais d'un formulaire de demande intégré ou de l'adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises sont enregistrées.

Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la communication.

B. Finalité du traitement des données

En cas de prise de contact par le biais du formulaire de demande ou par e-mail, il existe également un intérêt légitime indispensable pour le traitement des données.

C. Base juridique du traitement des données

En présence d'un consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, a) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données.

L'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, f) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données qui sont transmises dans le cadre de l'envoi du contenu du formulaire ou d'un e-mail. Si la prise de contact vise à conclure un contrat, l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire du traitement.

D. Durée de stockage

Les données sont supprimées dès que leur collecte n'est plus nécessaire à la réalisation de la finalité. Pour les données à caractère personnel qui ont été envoyées dans le cadre de la prise de contact par e-mail ou par le biais du formulaire de demande, c'est le cas si la communication en question avec l'utilisateur est terminée. La communication est terminée si les circonstances permettent de supposer que l'affaire en question est définitivement réglée.

E. Droit de refus et de suppression

L'utilisateur a à tout moment la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel.

Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s'opposer à tout moment à l'enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la communication ne peut pas être poursuivie.

Le retrait de votre consentement et/ou l'opposition à l'enregistrement sont possibles par e-mail, par téléphone ou par formulaire de contact sur notre site Internet.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont effacées.

V. Maintenance, entretien et hébergement

Les données de l'application GEMÜ sont entretenues et gérées par un prestataire informatique externe et hébergées sur des serveurs par un sous-traitant que nous avons mandaté.

VI. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

• En cas de traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d'obtenir des informations de la part du responsable du traitement sur les données enregistrées vous concernant (article 15 du RGPD).

• Vous avez le droit de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes (article 16 du RGPD).

• Si les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander l'effacement ou la limitation du traitement des données vous concernant et vous opposer à leur traitement (articles 17, 18 et 21 du RGPD).

• Si le traitement des données se base sur un consentement, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement.

• Si vous avez consenti au traitement de vos données ou si un contrat pour le traitement de vos données a été conclu et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous disposez, le cas échéant, du droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

• Vous disposez par ailleurs d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).